Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site ITIA entre [À COMPLÉTER — raison sociale, ex. « ITIA SAS »](« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des biens numériques: sites web, solutions et agents d'intelligence artificielle, automatisations, tableaux de bord, jeux de données, composants et templates. Ils sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables et de leur documentation. Chaque fiche produit décrit le contenu livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande nécessite la création d'un compte. Le Client sélectionne un produit, valide son panier puis procède au paiement. La vente est réputée conclue après confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne et de manière sécurisée via Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), conformément aux normes bancaires européennes (authentification forte SCA / 3-D Secure). Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par le Vendeur. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement.
6. Livraison
La livraison est numérique et immédiate : après confirmation du paiement, les fichiers sont mis à disposition du Client via un lien de téléchargement sécurisé, accessible depuis son espace « Mes achats ». Les liens de téléchargement sont personnels et à durée limitée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercépour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant au téléchargement, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement des fichiers.
8. Licence d'utilisation
Sauf mention contraire sur la fiche produit, l'achat confère au Client une licence d'utilisation des fichiers livrés pour ses propres besoins, y compris professionnels et commerciaux. Le Client ne peut toutefois pas revendre, redistribuer ou mettre à disposition publiquement les fichiers en l'état, ni en tant que produit concurrent. Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété du Vendeur ou de leurs auteurs respectifs.
9. Garanties et responsabilité
Les produits sont fournis « en l'état ». Le Vendeur assure un support de 30 jours après l'achat pour toute question liée à l'installation et à l'utilisation du produit livré. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation des fichiers, ni pour un montant supérieur au prix payé pour le produit concerné. Le Client demeure responsable de la conformité de son usage à la réglementation applicable.
10. Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Contact
Pour toute question relative à une commande : incubatortechia@gmail.com.